Conditions Générales

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Hostfully Services, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Services proposés

Hostfully Services propose les services suivants :

• • Design UI/UX et création d'interfaces utilisateur
• • Développement web et applications
• • Production de contenus visuels (vidéos et images)
• • Optimisation SEO et analytics
• • Solutions d'accessibilité et optimisation mobile

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles figurant sur les documents du client.

4. Commandes et devis

Toute commande de services doit faire l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est définitive qu'après :

• • Signature du devis par le client
• • Versement d'un acompte de 50% du montant total
• • Fourniture des éléments nécessaires au projet

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les modalités de paiement sont les suivantes :

• • 50% à la commande
• • 50% à la livraison
• • Paiement par virement bancaire ou carte bancaire
• • Délai de paiement : 30 jours maximum

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

7. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées sont transférés au client après paiement intégral des factures. Hostfully Services conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion et de référence.

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• • Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet
• • Respecter les délais de validation et de retour
• • S'assurer de disposer des droits sur les contenus fournis
• • Effectuer les paiements dans les délais convenus

9. Garanties et maintenance

Hostfully Services garantit le bon fonctionnement des services livrés pendant une période de 3 mois après livraison. Cette garantie couvre uniquement les défauts de conception et non les modifications demandées par le client.

10. Responsabilité

La responsabilité de Hostfully Services est limitée au montant du contrat. Hostfully Services ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de chiffre d'affaires du client.

11. Résiliation

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.